Affichage Obligatoire

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  1. Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP

    Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail.

    Modalités d'accès du registre contenant les avis du CHSCT  qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  2. Horaires collectifs de travail

    Horaires collectifs de travail

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1

    Horaires de travail (début et fin) et durée du repos

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  3. Lutte contre les discriminations

    Lutte contre les discriminations

    Obligation de diffusion  par tout moyen Art L1153-5, pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  4. Harcèlement moral et sexuel

    Harcèlement Moral et sexuel

    Modification du 1er Janvier 2019 incluse

    Obligation de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  5. Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail etc..

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix  : 12€ HT

  6. Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés et couverts à usage collectifs qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.

    1 panneau 

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  7. Interdiction de fumer et zone fumeurs

    Interdiction de fumer et zone fumeurs

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts à usage collectifs qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.

    1 panneau :  interdiction de fumer, 1 panneau : zone fumeurs, 1 panneau :  affichage de la règlementation.

    3 panneaux

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix (pour les trois panneaux) : 19€ HT

  8. Affichage code du travail

    Affichage Informations obligatoires du Code du travail

    Les informations obligatoires relatives à l'inspection du travail, à la médecine du travail, convention ou accord collectif du travail, règlement interieur, etc.

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. 

    Articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1, etc.

    2 panneaux

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 18€ HT

  9. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 50 salariés. Articles L4742-1 à R4643-8 du Code du Travail.

    Noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  10. Charte Internet

    Charte Internet

    La prévention permet d'anticiper les litiges et de minimiser les pertes de votre entreprise.

    La Charte Internet fixe les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux et de tout autre outil de communication au sein de l'entreprise dans le but de préserver la sécurité des informations de la société. Elle précise la responsabilité des utilisateurs ainsi que toutes les démarches et sanctions à engager lors d'un non respect des dispositions fixées par ce document. Articles L.1321-5 et R1321-1.

    1 panneau

    Format A3

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 16€ HT

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