Interdiction de fumer

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HT : 12,00 € TTC : 14,40 €


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Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.


1 panneau - Format A4


Plastifié : 125 Microns


Prix : 12 € HT

Interdiction de fumer

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Détails

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.

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Plastifié : 125 Microns

Informations complémentaires

Réf. 1005_A16-E5
format Non

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