Détails
Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10000€ en cas de contrôle.
Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés conformes, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.
> AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2020, attention dernière mise à jour applicable depuis le 1er janvier 2020
01-01-2020 : Dernière mise à jour : Entrée en vigueur de l'affichage du CSE (comité social et économique) pour + de 11 salariés
Cet article apporte 2 nouvelles obligations en matière d'informations envers les salariés que l'employeur doit respecter, notamment les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes au victimes de harcèlement sexuel au travail.
Le nouvel affichage obligatoire 2020 du Centre national du droit du Travail intègre cette dernière mise à jour pour la mise en conformité de tous les employeurs quelque soit le type d'établissement.
> Qui est concerné par l'affichage Obligatoire ? Quelles sont les obligations ?
Tout employeur quelque soit sa structure (Entreprise, commerce, association, artisans,..) à partir du 1er salarié est concerné par l'affichage obligatoire selon le code du travail. L'employeur doit mettre en place l'affichage obligatoire dans un endroit accessible par les salariés et doit le maintenir à jour en fonction des nouvelles législations.
> Contenu du pack d'affichage obligatoire intégral 2020 : le 23 informations à communiquer + 6 affichages Covid19 inclus
- Les 2 affichages du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, D4711-1.
- L'affichage égalité professionnelle hommes / femmes. Art.L3221-1 et suivants.
- L’affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Art. R4227-1, et suivants.
- L’affichage informations sur les numéros d'urgence. Art.D4711-1.
- Les 2 affichages sur la réglementation de l’interdiction de fumer au travail. Art.R.3511-1 et suivants.
- L'affichage réglementation sur l’interdiction de Vapoter (N°2017-633)
- L'affichage espace fumeur dans l'entreprise. Art.R.3511-1 et suivants.
- Les 2 affichages Planning ordre des départs en congés (Janvier 2020- Décembre 2020). Art. D3141-6.
- L'affichage modalités d'accès au DUERP Art.R4121-1 et suivants.
- L'affichage du CSE (plus de 11 salariés) Art.L4742-1 et suivants.
- L'affichage harcèlement moral et sexuel. (obligation de diffusion).
- L'affichage lutte contre les discriminations. (obligation de diffusion).
Les affichages Covid19 :
- L'affichage des symptômes
- L'affichage comment se protéger
- L'affichage des mesures à prendre pour le salarié
- L'affichage des mesures à prendre par l'employeur
- L'affichage des règles pour se laver efficacement les mains
- L'affichage des règles à suivre pour nettoyer efficacement le lieu de travail
Caractéristiques techniques :
| Nombre de documents |
21 panneaux (dont 6 affichages Covid19) |
| Format d'un document |
A4 - 210x297 mm |
| Protection résistante |
Plastification 125 Microns par face |
| Production et fabrication |
France |
| Marqueur permanent |
Inclu |
Les plus du pack d'affichage obligatoire :
1. Le Pack d'affichage obligatoire intégral 2020 est conforme et contient la dernière mise à jour
2. A chaque modification vous recevez une alere par e-mail afin de maintenir votre exemplaire en conformité.
3. Stylo inclus : pour pouvoir remplir certains affichages plastifié
4. Envoi en 48H
> Pourquoi se mettre en conformité ?
1. Eviter les sanctions :
Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant la communication d'informations auprès des salariés sur le lieu de travail.
En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions pouvant aller de 750€ à 10 000€ d'amende selon le type d'informations manquantes.
2. Fixer les règles dans l'entreprise :
Les informations à communiquer aux salariés permettent à l'employeur de fixer par exemple les horaires de travail, les congés, etc de manière incontestable. De plus les textes sur la discrimination, le harcèlement permettent de rappeler à tous les salariés les comportements disciminatoires prohibés qui pourraient avoir un impact négatif sur l'entreprise.
Informations complémentaires
| Réf. | 1020-1-covid19-008 |
|---|---|
| ISBN | Non |
| format | Non |
| Dimensions | Non |