Affichages Obligatoires modifiés

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  1. Planning des départs en congés 2019

    Planning des départs en congés 2019

    Planing de Janvier 2019 à Décembre 2019

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Affichage des périodes de prise des congés.

    Article D3141-6 du Code du travail.

    2 panneaux

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix (pour les deux panneaux) : 16€ HT

  2. Affichage Interdiction de Vapoter

    Interdiction de vapoter

    Obligation d'affichage pour toutes les entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié

    Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017

    Plastifié : 125 Microns

    1 panneau 

    Format A4

    Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.

    Prix : 15€ HT

  3. Affichage code du travail

    Affichage Informations obligatoires du Code du travail

    Les informations obligatoires relatives à l'inspection du travail, à la médecine du travail, convention ou accord collectif du travail, règlement interieur, etc.

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. 

    Articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1, etc.

    2 panneaux

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 18€ HT

  4. Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail etc..

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix  : 12€ HT

  5. Harcèlement moral et sexuel

    Harcèlement Moral et sexuel

    Modification du 1er Janvier 2019 incluse

    Obligation de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  6. Interdiction de fumer et zone fumeurs

    Interdiction de fumer et zone fumeurs

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts à usage collectifs qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.

    1 panneau :  interdiction de fumer, 1 panneau : zone fumeurs, 1 panneau :  affichage de la règlementation.

    3 panneaux

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix (pour les trois panneaux) : 19€ HT

  7. Horaires collectifs de travail

    Horaires collectifs de travail

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1

    Horaires de travail (début et fin) et durée du repos

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  8. Numéros d'urgence

    Numéros d'urgence

    Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Coordonnées des services de secours d’urgence. Article D4711-1 du Code du Travail.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  9. Lutte contre les discriminations

    Lutte contre les discriminations

    Obligation de diffusion  par tout moyen Art L1153-5, pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 12€ HT

  10. Consignes en cas d’incendie

    Consignes en cas d’incendie

    Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente comprenant : les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie. Obligation d’affichage des consignes en cas d’incendie. Articles R.4227-1 à R.4227-57 du Code du Travail.

    1 panneau

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Prix : 16€ HT

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