Affichages Obligatoires modifiés
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Planning des départs en congés 2019
Planing de Janvier 2019 à Décembre 2019
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Affichage des périodes de prise des congés.
Article D3141-6 du Code du travail.
2 panneaux
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix (pour les deux panneaux) : 16€ HT
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Interdiction de vapoter
Obligation d'affichage pour toutes les entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié
Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017
Plastifié : 125 Microns
1 panneau
Format A4
Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.
Prix : 15€ HT
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Affichage Informations obligatoires du Code du travail
Les informations obligatoires relatives à l'inspection du travail, à la médecine du travail, convention ou accord collectif du travail, règlement interieur, etc.
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.
Articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1, etc.
2 panneaux
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 18€ HT
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Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail etc..
1 panneau
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 12€ HT
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Harcèlement Moral et sexuel
Modification du 1er Janvier 2019 incluse
Obligation de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.
1 panneau
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 12€ HT
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Interdiction de fumer et zone fumeurs
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts à usage collectifs qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.
1 panneau : interdiction de fumer, 1 panneau : zone fumeurs, 1 panneau : affichage de la règlementation.
3 panneaux
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix (pour les trois panneaux) : 19€ HT
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Horaires collectifs de travail
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1
Horaires de travail (début et fin) et durée du repos
1 panneau
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 12€ HT
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Numéros d'urgence
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Coordonnées des services de secours d’urgence. Article D4711-1 du Code du Travail.
1 panneau
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 12€ HT
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Lutte contre les discriminations
Obligation de diffusion par tout moyen Art L1153-5, pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.
1 panneau
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 12€ HT
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Consignes en cas d’incendie
Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente comprenant : les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie. Obligation d’affichage des consignes en cas d’incendie. Articles R.4227-1 à R.4227-57 du Code du Travail.
1 panneau
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Prix : 16€ HT