Détails
Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés et couverts à usage collectifs qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.
1 panneau : interdiction de fumer, 1 panneau : zone fumeurs, 1 panneau : affichage de la règlementation.
3 panneaux
Format A4
Plastifié : 125 Microns
Informations complémentaires
| Réf. | 1011_A16-E4_5_6 |
|---|---|
| format | Non |