Harcèlement Moral et sexuel

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HT : 12,00 € TTC : 14,40 €


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Modification du 1er Janvier 2019 incluse


Obligation de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.


1 panneau


Format A4


Plastifié : 125 Microns


Prix : 12€ HT

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Obligation de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.

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Réf. 1010_A16-E3_4
format Non

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