Convention collective Du bâtiment




Il existe plusieurs conventions collectives dans le secteur du bâtiment.
Si vous êtes employeur, vous devez avoir à disposition de vos salariés toutes les conventions collectives à jour qui les concernes (article R2262-1 et R2262-2 du code du travail).
Si vous êtes salariés du bâtiment, sélectionnez uniquement la convention collective qui vous concerne.



Bâtiment national (hors région parisienne) :

Convention collective national du bâtiment (hors région parisienne) :

Le secteur du bâtiment est divisé en plusieurs conventions collectives pour les catégories professionnelles suivantes :

 

        - Pour les ouvriers du bâtiment:
Mon entreprise a jusqu'à 10 salariés : N° de brochure 3193
Convention collective du bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)


Mon entreprise a plus de 10 salariés : N° de brochure 3258
Convention collective du bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés)


        - Pour les employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) du bâtiment : N° de brochure 3002
Convention collective du bâtiment (Etam)


        - Pour les cadres du bâtiment : N° de brochure 3322
Convention collective Cadres du bâtiment


Convention collective du BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (accords commun) : N° de brochure 3107
Applicable sur le tous le territoire il Faut également mettre à disposition des salariés cette convention collective qui regroupe les accords commun au bâtiment et travaux publique qui complète les autres conventions collectives.



 

Bâtiment région Parisienne :

 

Les conventions collectives du bâtiment région parisienne sont applicables sur les départements suivants :
Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d'Oise.

        - Convention collective du bâtiment région Parisienne : N° de brochure 3032
Elle est divisée en 3 parties : ouvrier, ingénieur, assimilé et cadre.

        - Convention collective du BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (accords commun) : N° de brochure 3107
Applicable sur le tous le territoire il Faut également mettre à disposition des salariés cette convention collective qui regroupe les accords commun au bâtiment et travaux publique qui complète les autres conventions collectives.