Mise en conformité

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  1. Pack de mise en conformité intégral 2019

    Pack de mise en conformité intégral 2019

    Mise en conformité 2019

    Le Pack de mise en conformité intégral (toutes obligations) s'adresse à toutes les entreprises, commerces associations à partir d'un salarié et  regroupe tous les documents obligatoires à avoir pour être en conformité par rapport au droit du travail.

    PACK Contenant :

    1. Le classeur de la CONVENTION COLLECTIVE

    2. Le classeur du CODE DU TRAVAIL

    3. La TROUSSE DE SECOURS

    4. Le compte droit du travail

    5. La mise à jour par email de la convention collective

    6. Le REGISTRE d'évaluation des risques professionnels DUERP

    7. Le REGISTRE unique du personnel

    8. Le REGISTRE des alertes de santé publique et d'environnement

    9. Les 15 panneaux d'AFFICHAGES OBLIGATOIRES


    Prix (pack intégral toutes obligations) : 290 € HT

  2. Pack de mise en conformité PME 2019

    Pack de mise en conformité PME 2019

    Mise en conformité 2019

    Le Pack de mise en conformité regroupe 6 éléments obligatoires à avoir pour une mise en conformité par rapport au droit du travail :

    PACK Contenant :

    1. Le classeur de la CONVENTION COLLECTIVE

    2. La MISE A JOUR par email de la convention collective

    3. Le REGISTRE d'évaluation des risques professionnels DUERP

    4. Le REGISTRE unique du personnel

    5. Le REGISTRE des alertes de santé publique et d'environnement

    6. Les 15 panneaux d'AFFICHAGES OBLIGATOIRES


    Prix (du pack PME)  : 190 € HT

  3. Registre des alertes de santé publique et d'environnement

    Registre des alertes de santé publique et d'environnement

    Pack contenant

    1. Registre des alertes de santé publique et d'environnement format classeur 

    Tous les employeurs ont l’obligation depuis le 1er avril 2014 de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement conformément à la loi n°2013-316. Vous trouverez dans le registre du centre national du droit du travail les textes de loi et la Procédure explicative jointe pour vous accompagner et vous faciliter la rédaction de celui-ci.

    Document obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2014  conformément à la loi n°2013-316


    2. Fiche explicative simplifiée plastifiée : comment comprendre et remplir le registre des alertes

    Prix (le registre + notice explicative) : 35€ HT

  4. Pack convention collective 2019 + Mises à jour annuelle

    Pack convention collective 2019 + Mises à jour annuelle

    Edition professionnelle 2019 + mises à jour pendant 1 an (incluses)

    Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Article R2262-1 et R2262-5.

    Pack contenant :

    1. Classeur de la convention collective : (à mettre à disposition des salariés)

    Texte intégral et officiel Imprimé le jour même de la commande, il inclut tous les avenants, et est expédié en moyenne sous 48 Heures

    2. Mise à jour annuelle de votre convention collective :

    - Service d'alerte par e-mail : une alerte est envoyé sur votre e-mail à chaque nouvelle mise à jour de votre convention collective
    - Service de consultation de téléchargement et d'impression des mises à jour sur un compte internet personnalisé.
    Option de téléchargement (incluse) du texte intégral de la convention collective et du code du travail
    - Outils de recherche performants :

      - Index thématique : (exemple de thème) Salaires, congés, licenciement,
      contrat de travail, période d'essai,retraite

      - Index alphabétique détaillé
      -  Moteur de recherche
      - Liste des arrêtés d’extensions

    Prix (convention collective + Mise à jour) : 68 € HT

  5. Pack affichages obligatoires Intégral 2019

    Pack affichages obligatoires Intégral 2019

    Affichage obligatoire 2019 - Nouvelles modifications selon l'article L1153-5 applicable au 1er Janvier 2019

    Obligation d’affichage pour tous les établissements (Entreprises, commerces, associations, etc.) à partir de 1 salarié. Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10000€ en cas de contrôle

    Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés conformes, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.

    Format A4

    Plastifié : 125 Microns

    Fabriqué en France

    Prix (pack intégral 15 panneaux) : 89€ HT

  6. Pack affichages obligatoires complémentaire pour restaurants

    Pack affichages obligatoires complémentaire pour restaurants

    Pack complémentaire Restaurant, Bar, Hôtel, Fast-food

    Envoi en 48h, simple à remplir, conforme
    Qui est concerné par ces affichages obligatoires ? Tous les établissements qui ont une activité de restauration
    7 panneaux obligatoires
    2 panneaux autocollants : Interdiction de fumer et interdiction de vapoter
    Format A4- A5
    Plastifié : 125 Microns
    Fabriqué en France

    Prix (pour les 7 panneaux + 2 autocollants ) : 55€ HT

  7. Pack d'affichages obligatoires Intégral avec support mural 2019

    Pack d'affichages obligatoires Intégral avec support mural 2019

    Nouvelles modifications 2019 (incluses)

    Obligation d’affichage et de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

    Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2019, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.

    12 panneaux obligatoires - Format A4

    3 panneaux à diffuser par tout moyen - Format A4

     

    Prix (15 panneaux avec support mural) : 140€ HT

  8. Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur 2019

    Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur 2019

    Nouvelles modifications 2019 (incluses)

    Obligation d’affichage et de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

    Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2019, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.

    12 panneaux obligatoires - Format A4

    3 panneaux à diffuser par tout moyen - Format A4

    Prix (15 panneaux en format classeur) : 89€ HT

  9. Pack spécial mise en conformité  PME 2019 (hors affichages obligatoires)

    Pack spécial mise en conformité PME 2019 (hors affichages obligatoires)

    Vos obligations de Mise en conformité 2019 spécial PME

    Le Pack de mise en conformité regroupe les éléments manquants pour que votre entreprise soit en conformité par rapport au droit du travail :

     

    3 Documents obligatoires pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Article R2262-1 et R2262-5 :

    - Le classeur de la convention collective (à mettre à disposition des salariés) Texte intégral et officiel
    Imprimé le jour même de la commande, il inclu tous les avenants,


    - Le compte de  mise à jour annuel de la convention collective (par accès privé et sécurisé sur internet) (en conformité pendant un an)

    - Service d'alerte par e-mail
    - Service de consultation de téléchargement et d'impression
    - Outils de recherche performants :
              

    - Le document unique d'évaluation des risques professionnels  (fournit avec un guide explicatif à maintenir à jour)

     

    Prix du pack : 98 € HT  Pack pme 2014

  10. Pack Affichages prévention

    Pack Affichages prévention

    Pack contenant :

    Le Pack Affichages prévention présente une information claire à destination des salariés concernant les règles à suivre dans l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail.

    1. Prévention alcool au travail, prévention stupéfiants, services d'urgence, interdiction de fumer, CHSCT, consignes en cas d'incendie.

    Prix (6 panneaux) : 70 € HT

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